Numérisation de Dossiers d'Urbanisme & Autorisations de Construire

Dématérialisez vos permis de construire, déclarations préalables et plans cadastraux pour accélérer l'instruction ADS et préserver vos archives foncières.

Mairies, EPCI, métropoles et professionnels de l'aménagement : externalisez la numérisation de vos archives d'urbanisme papier. Permis de construire (PC), déclarations préalables (DP), permis d'aménager (PA), certificats d'urbanisme (CU) et plans de masse : grâce à une capture associant formats A4 et très grands formats (A0/A1), facilitez la consultation citoyenne et le raccordement à votre logiciel d'instruction ADS.

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Pourquoi externaliser la numérisation de vos fonds d'urbanisme ?

Gain de Place Massif & Désengorgement des Services

Les dossiers d'urbanisme combinent chemises cartonnées épaisses et liasses de plans pliés occupant des dizaines de mètres linéaires dans les hôtels de ville et centres techniques.

Accès Immédiat & Réponse Rapide aux Notaires et Pétitionnaires

Retrouvez un dossier historique en quelques secondes par numéro de parcelle cadastrale, référence de permis, nom du demandeur ou adresse du terrain.

Instruction ADS Fluide & Continuité Numérique

Alimentez vos bases de données cartographiques (SIG) et logiciels métiers d'instruction des sols avec des pièces numériques complètes, indexées et conformes.

Une chaîne de traitement experte adaptée à la complexité des dossiers ADS

Etape 01

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Qualification & Définition du besoin

Point de cadrage technique pour ajuster précisément le protocole de numérisation à vos impératifs.

Etape 02

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Logistique sécurisée

Enlèvement de vos dossiers et transfert sous traçabilité continue vers notre centre de traitement.

Etape 03

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Préparation des documents

Déconditionnement, retrait des fixations (trombones, agrafes) et lissage minutieux de chaque page.

Etape 04

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Numérisation industrielle

Numérisation haute définition adaptée à chaque gabarit (documents courants, plans d'architecte, registres ou formats hors normes).

Etape 05

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Indexation et traitement (OCR)

Reconnaissance automatique du texte pour des recherches simplifiées et arborescence de fichiers personnalisée.

Etape 06

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Contrôle qualité et livraison

Vérification de l'intégrité des images et mise à disposition des livrables par voie numérique sécurisée ou directement dans votre logiciel.

Etape 07

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Gestion du support physique

Réexpédition de vos boîtes d'archives, conservation en entrepôt dédié ou destruction sécurisée avec procès-verbal.

Questions fréquentes sur la dématérialisation des dossiers d'urbanisme

Q1 : Comment sont indexés les dossiers pour faciliter la recherche ?

Chaque dossier est rattaché à ses identifiants légaux : Numéro d'autorisation (ex. : PC 083...), Références cadastrales (section et parcelle), Adresse du projet, Nom du pétitionnaire et Date de l'arrêté, permettant une recherche instantanée sur un visualiseur ou une carte SIG.

Q2 : Peut-on détruire les permis de construire papier après la numérisation ?

Le sort final des dossiers d'urbanisme est régi par le Code du Patrimoine et les règles de gestion des Archives de France (tableau de gestion des archives communales). Les dossiers numérisés avec valeur probante (NF Z42-026 / SAE NF Z42-013) facilitent grandement l'instruction et la consultation, tandis que l'échantillonnage ou l'élimination réglementaire des originaux papier fait l'objet d'un visa préalable des Archives Départementales.

o Q3 : Traitez-vous les dossiers contenant des plans de formats et de textures très hétérogènes ?

Oui. Nos scanners grand format prennent en charge les plans papier standards, les calques, les tirages bleus (cyanotypes) ainsi que les documents cartonnés ou froissés sans risque d'altération.

Quels types d'autorisations et documents fonciers traitons-nous ?

✓ Permis de Construire & d'Aménager (PC, PA, PD) : Dossiers complets comprenant formulaires Cerfa, notices descriptives, arrêtés municipaux, avis des services et pièces modificatives.

✓ Déclarations Préalables & Certificats d'Urbanisme (DP, CU) : Dossiers de travaux mineurs, divisions parcellaires, CU d'information (a) et CU opérationnels (b).

✓ Plans Techniques Grand Format Associés : Plans de situation, plans de masse (PCMI2), plans de coupe, plans des façades et toitures, documents graphiques d'insertion paysagère (A3, A2, A1, A0).

✓ Documents de Planification & Cadastre : Plans Locaux d'Urbanisme (PLU/PLUi), Cartes Communales, Plans d'Occupation des Sols (POS historiques) et matrices cadastrales.