| Confidentialité & sécurité
Comment sont traités les courriers personnels ou confidentiels ?
Les courriers comportant une mention explicite « Personnel », « Confidentiel », « Médical » ou destinés aux instances représentatives du personnel (CSE) ne sont jamais ouverts. Ils sont soit réexpédiés sous pli scellé d'origine au destinataire, soit scannés uniquement sur leur enveloppe fermée et routés vers un sas sécurisé à accès restreint.
Le respect du secret des correspondances
Le secret de la correspondance est un droit fondamental protégé par l'article 226-15 du Code pénal. Notre protocole d'ouverture de courrier applique des règles rigoureuses :
Détection visuelle des mentions réservées
Tri initial des enveloppes avant passage sur les lignes d'ouverture automatique.
Destinataires protégés
Liste personnalisée d'exclusions (Direction générale, Médecine du travail, Représentants du personnel, Assistance sociale) pour lesquelles l'ouverture est proscrite sans mandat écrit.
Mandat formel d'ouverture
Seuls les plis destinés aux services généraux ou autorisés par convention de service font l'objet d'une ouverture et d'un dépliage.
Le workflow des plis sensibles non ouverts
Numérisation de l'enveloppe fermée
Capture de la face avant (expéditeur, destinataire, cachet de la poste, code-barres LRAR).
Notification au destinataire
Envoi d'une alerte dans la GED Zeendoc informant l'agent de l'arrivée d'un pli confidentiel.
Mise à disposition physique ou réexpédition
Remise en main propre contre émargement ou transfert sécurisé vers l'agence concernée.
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