| Confidentialité & sécurité
Comment garantissez-vous la confidentialité des dossiers d'agents et des usagers ?
Nous garantissons la confidentialité des archives publiques par une stricte conformité aux préconisations du SIAF (Service Interministériel des Archives de France), l'application du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) et un traitement sécurisé conforme au RGPD pour les dossiers d'agents publics territoriaux.
La protection des données publiques et privées
Dossiers individuels des agents publics
Traitement hautement confidentiel des arrêtés de carrière, fiches de paie et évaluations, avec restriction stricte des accès aux seuls services RH de la collectivité.
Dossiers d'usagers (Urbanisme, CCAS, État civil)
Respect des délais de communicabilité légale (Code du Patrimoine) pour les pièces comportant des données à caractère personnel ou de la vie privée.
Sensibilisation des opérateurs
Équipes tenues à une obligation stricte de réserve et de discrétion administrative.
Intégration et gouvernance des accès dans la collectivité
Cloisonnement des répertoires
Attribution des droits de lecture et d'écriture par service (ex. : service Urbanisme distinct du service RH).
Traçabilité des consultations
Journalisation des recherches pour savoir quel agent a consulté un acte ou un dossier.
Archivage pérenne certifié
Versement dans un SAE conforme NF Z42-013 garantissant la valeur légale sans altération.
Numérisez les archives de votre collectivité en toute conformité
