| Indexation
Comment sont indexés les dossiers d'urbanisme pour faciliter la recherche ?
Les dossiers d'urbanisme sont indexés à partir de l'ensemble de leurs repères juridiques et fonciers : Numéro d'autorisation (PC, DP, PA, CU), Références cadastrales (Section et Parcelle), Adresse du terrain, Nom du pétitionnaire et Date de l'arrêté. Cette indexation multicritère permet un accès instantané depuis votre logiciel d'instruction ADS, votre SIG ou la GED Zeendoc.
Les clés d'indexation indispensables en urbanisme
Identifiant légal de l'acte
Numéro officiel du permis (ex. : PC 083 050 24 B0012) et type d'acte (permis initial, modificatif, transfert, prorogation).
Données cadastrales et géographiques
Commune déléguée, code section, numéro de parcelle, adresse postale complète, lieu-dit.
Acteurs du dossier
Nom et prénom du demandeur/propriétaire, raison sociale (promoteurs), nom de l'architecte.
Dates de procédure
Date de dépôt Cerfa, date de complétude, date de l'arrêté municipal, date de DAACT (Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux).
Interopérabilité avec les logiciels ADS et SIG communaux
Liaison avec les logiciels d'instruction des sols
Intégration directe avec les applications du marché (Cart@DS, Oxalis, R'ADS, Sirap, GeoPermis).
Raccordement au Système d'Information Géographique (SIG)
Consultation des pièces du permis en cliquant directement sur la parcelle cadastrale depuis la carte interactive de la collectivité.
Réponse immédiate aux notaires
Traitement des demandes d'états hypothécaires et de renseignements d'urbanisme en quelques secondes.
acilitez l'accès à vos archives d'urbanisme
