| Confidentialité & sécurité
Vos centres respectent-ils les normes HDS et le secret médical ?
Oui, l'ensemble de notre chaîne de numérisation et d'archivage médical respecte strictement les exigences de la certification HDS (Hébergeur de Données de Santé) conformément à l'article L. 1111-8 du Code de la santé publique. Nos opérateurs sont soumis au secret professionnel médical et les fichiers numériques sont stockés sur des infrastructures souveraines hautement sécurisées.
Le cadre réglementaire de l'hébergement de données de santé
Les données médicales constituent des données à caractère personnel hautement sensibles encadrées par la CNIL et le Code de la santé publique :
Certification HDS (ISO 27001)
Nos environnements d'hébergement numérique sont certifiés HDS pour garantir la disponibilité, l'intégrité, la confidentialité et la traçabilité des dossiers patients.
Secret médical absolu
Respect strict des articles 226-13 et 226-14 du Code pénal relatifs au secret professionnel par tous les intervenants de la chaîne de numérisation.
Conformité RGPD Santé
Enregistrement certifié de la date et de l'heure exacte de la numérisation.
Les garanties de sécurité physique et logique
Ateliers de numérisation sécurisés
Accès restreint par badge nominatif, sas d'entrée et vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7.
Traçabilité des lots
Transport sous scellés inviolables et suivi de chaque dossier patient par son identifiant médical (IPP).
Destruction sécurisée sur demande
Procédé de broyage conforme à la norme DIN 66399 (niveau P-4/P-5) avec délivrance du certificat officiel.
Sécurisez la numérisation de vos dossiers patients
