| Confidentialité & sécurité

 

Les documents quittent-ils la région ou le territoire français pendant le traitement ?

Non, vos documents ne quittent jamais le territoire français. L'ensemble des opérations logistiques, de numérisation, d'indexation et d'hébergement électronique est réalisé exclusivement en France, au sein de nos centres sécurisés de proximité et sur des serveurs souverains immunisés contre les lois extraterritoriales (Cloud Act).

Pourquoi la souveraineté des données est un enjeu majeur ?

Protection contre le Cloud Act

Garantir que vos secrets d'affaires, contrats, données RH et dossiers médicaux ne puissent faire l'objet de saisies par des juridictions étrangères.

Conformité stricte au RGPD

Absence totale de transfert de données hors de l'Union Européenne (respect du Chapitre V du RGPD).

Respect du Code du Patrimoine pour les archives publiques

Obligation légale pour les collectivités de maintenir leurs fonds documentaires sur le sol français.

Une chaîne 100 % française et de proximité

Centres de traitement régionaux

Prise en charge logistique par nos équipes de proximité (Auvergne-Rhône-Alpes, PACA, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Bretagne, etc.) pour limiter les temps de transit.

Opérateurs qualifiés sur le territoire national

Aucune externalisation de saisie ou d'océrisation dans des pays tiers (offshore proscrit).

Hébergement certifié ISO 27001 et HDS en France

Données stockées dans des datacenters français hautement sécurisés et redondés.

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